Taj conseille Ténergie dans le financement d’un parc d’actifs solaires
Le cabinet d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, est intervenu dans le financement d’un parc d’actifs solaires pour Ténergie. Cette opération, d’un montant de 150 millions...
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Fiscalité Française des Entreprises N°41 – Octobre 2015
Au sommaire de cette édition : Un projet de loi de finances 2016 sans grande saveur pour les entreprises Non-immixtion de l'administration fiscale dans le choix de financement des implantations...
View ArticleTaj conseille Alstom dans le cadre de l’acquisition par General Electric de...
L'opération de rapprochement entre Alstom et GE s'est finalisée le 2 novembre 2015. Après de longs mois de négociation et de préparation, Alstom et GE ont finalisé le 2 novembre la cession par Alstom...
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PPP : le nouveau marché de partenariat [Flash juridique]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics redéfinit les contours des partenariats public-privé (PPP) avec le nouveau marché de partenariat. Cette redéfinition a pour...
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Indirect Tax News N°103 – Octobre 2015
Dans cette édition : CE, 1er octobre 2015, n°369846, Société Edenred – TVA / Revenus financiers accessoires (non) CE, 9 octobre 2015, n°371794, Bayer Cropscience – TVA / Territorialité et bénéficiaire...
View ArticleLe rendez-vous du CIR (Ed. 2015) – Analyse et tendances
Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, et Laurent Gouzènes (Associés) ont tenu une conférence sur l'actualité et les tendances du Crédit d'Impôt Recherche le 26 novembre 2015, avec la...
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Réglementation européenne des délais de paiement : où en sont les Etats...
Les Etats Européens ont désormais adopté les textes nécessaires afin de se conformer à la directive Européenne sur les délais de paiement (directive 2011/7/UE). 4 ans après la directive, et un an et...
View ArticleObligation de sécurité de l’employeur : la Cour de Cassation abandonne...
Dans une décision Air France rendue le 25 novembre 2015, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence, en abandonnant la notion d’obligation de sécurité de résultat de l’employeur pour...
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Stricto Sensu N°78 – Novembre 2015
En focus dans cette édition : Une retenue à la source ne saurait être trop lourde L'Italie réforme sa législation en matière de fiscalité internationale L'essentiel de l'actualité en bref : Les...
View ArticleL’arbre du Fichier des Ecritures Comptables ne doit pas cacher la forêt du...
Avec la participation de la DGFiP, Pascal Seguin (Avocat Associé) a animé le 3 décembre 2015 une conférence sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et le Contrôle Fiscal Informatisé (CFI). 2 ans...
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Sophie Blégent-Delapille élue Managing Partner du cabinet d’avocats Taj,...
Sophie Blégent-Delapille, Avocat Associée, responsable du département Fiscalité des Entreprises au sein du cabinet Taj, a été élue Managing Partner. Elle succède à Gianmarco Monsellato qui occupe...
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Modification du régime social et fiscal des indemnités de départ des...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2015 prévoit dans son article 8 une modification du régime social des indemnités...
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Fiscalité Française des Entreprises N°42 – Janvier 2016
Au sommaire de cette édition : Lois de finances : quatre mesures incontournables à retenir pour les entreprises Actions dépourvues de droit de vote exclues du régime mère-fille Conventions fiscales et...
View ArticleAlerte Info-Centre : Plafonnement des indemnités Prud’Homales
Le gouvernement persiste après la décision du Conseil Constitutionnel en Août Le gouvernement revient sur son projet d’avant été d’instaurer un plafond pour les indemnités de licenciement abusif...
View ArticleActualité fiscale et lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur...
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Tax Alert : DSN et DADS
La transition de janvier 2016 pour déclarer les informations associées aux plans d’actionnariat salarié. Les nouvelles obligations déclaratives issues de la mise en place de la Déclaration sociale...
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Indirect Tax News N°105 – Décembre 2015
Dans cette édition : CJUE, 9 décembre 2015, C-595/13, Fiscale Eenheid X NV cs – Exonération des activités de gestion de fonds immobiliers Conclusions CJUE, 25 novembre 2015, C-332/14 – Prorata de...
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[Newsletter] Social Security News N°1 – Janvier 2016
La LFSS 2016 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre dernier. Focus sur les principales mesures Indemnités de rupture versées à compter du 1er janvier 2016 aux mandataires sociaux, dirigeants...
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La Déclaration Préalable de Détachement : une formalité à ne plus négliger
Prévue par l’article R. 1263-3 du Code du Travail, la Déclaration Préalable de Détachement est aujourd’hui au coeur du dispositif de lutte contre la concurrence sociale déloyale au sein de l’Union...
View ArticleTaj conseille Beacon Capital Partners pour la cession de la SCI Tour First
Beacon Capital Partners, un fonds d’investissement immobilier, a cédé la SCI Tour First à Axa Investment Managers Paris, le 25 janvier 2016 La Société Civile Immobilière Tour First est la société...
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