[Infocentre] Traduction de BEPS en droit européen : l’Union Européenne...
Le 27 janvier prochain, la Commission européenne révèlera son projet de législation contre l’évitement fiscal des entreprises. Ce projet comprend un volet dédié à la lutte contre l’érosion de la base...
View ArticleTaj conseille le département du Var dans le cadre d’un partenariat...
Le département du Var a signé un contrat de partenariat avec Eiffage pour la réalisation de trois collèges nouvelle génération. Paris, le 25 janvier 2016 Initié en juillet 2014, le projet COLOGEN a...
View Article[Alerte Info-centre] Concurrence Fiscale Européenne : la Commission...
Suite à une enquête initiée début 2015, la Commission européenne a considéré comme illégaux plusieurs rulings fiscaux de pays membres de l’Union européenne. La Commission considère qu’il s’agit...
View ArticleTaj conseille Equistone Partners Europe sur sa prise de participation dans...
Le fonds d'investissement Equistone Partners Europe a pris une participation majoritaire dans l'équipementier automobile Mécaplast. Paris, 28 janvier 2016 Société d’investissement indépendante,...
View ArticleActualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier. A noter particulièrement...
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Employment Newsletter N°31 – Février 2016
En focus dans cette édition : Jurisprudence Cass. Soc. N°14-24.244 du 25 novembre 2015 Cet article Employment Newsletter N°31 – Février 2016 est apparu en premier sur Taj.
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Stricto Sensu N°79 Spécial Lois de Finances 2016
Présentation et analyse des principales mesures des Lois de Finances pour 2016. Cet article Stricto Sensu N°79 Spécial Lois de Finances 2016 est apparu en premier sur Taj.
View ArticleTaj, GB2A et De Pardieu Brocas Maffei accompagnent le partenariat...
L’Université de Lorraine et le groupe européen de BTP et de concessions Eiffage ont conclu le contrat de partenariat relatif à la réalisation du Pôle Biologie Santé. Paris, 4 février 2016 Ce projet...
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Indirect Tax News N°106 – Janvier 2016
Dans cette édition : CJUE, 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14, Air France KLM – Régime TVA des ventes de billets non utilisés venant à expiration CJUE, 17 décembre 2015, C-419/14, « WML » – Abus...
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Tax Alert : des nouveautés en matière douanière
Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) va entrer en vigueur le 1er mai 2016 et abrogera définitivement l’ancien Code de 1992. Cet article Tax Alert : des nouveautés en...
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Tax Alert : La prescription douanière est allongée en France
La Loi de finances rectificative française pour 2015 a modifié le délai de prescription du droit de reprise afin qu’il soit conforme au nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) qui entre en vigueur...
View ArticleBEPS : quel impact sur les opérations de LBO ?
Interview d'Arnaud Mourier et d'Olivier Venzal sur Capital Finance TV A l'origine, le projet BEPS, porté par l'OCDE, visait les grands groupes internationaux. Il s'avère, en fait, qu'il va influencer...
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Indirect Tax News N°107 – Février 2016
Dans cette édition : Conseil d’État, 21 janvier 2016 n° 388676 et n° 388989, « SAS Sovaro » et « Juliane » – Taxe sur les salaires CAA Versailles, 1er décembre 2015 n° 14VE00566, « Marriott Rewards...
View ArticleTaj conseille Angelo, Gordon & Co et S2I Partners dans l’acquisition du 22...
Taj a accompagné le fonds d'investissement Angelo, Gordon & Co en joint-venture avec S2i Partner dans le rachat d’un ensemble immobilier situé 22 rue de la Banque à Paris cédé par la BRED. Paris,...
View ArticleTaj conseille Eurazeo dans son acquisition de deux écoles suisses, Glion et...
Taj a accompagné la société d’investissement française Eurazeo dans la signature de l’accord avec le groupe américain Laureate Education dans le cadre de l’acquisition de deux écoles privées suisses,...
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Signer une transaction avec l’URSSAF, c’est enfin possible !
La LFSS pour 2015 a offert la possibilité aux entreprises de conclure une transaction avec l’Urssaf depuis le 1er octobre 2015. Le décret d’application du 15 février 2016 précise la procédure...
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Fiscalité Française des Entreprises N°43 – Mars 2016
Au sommaire de cette édition : Amortissement des constructions : le Conseil d’Etat clarifie les règles ! Charges financières engagées à l’occasion d’un rachat par une société de ses propres titres...
View ArticleTaj conseille Gelmer dans le cadre de sa reprise par la société Greenland...
Taj a accompagné la société Gelmer, opérateur français de premier plan spécialisé dans la transformation de poisson dans le cadre de sa reprise par la société allemande Greenland Seafood Wilhelmshaven...
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Stricto Sensu N°80 – Mars 2016
En focus dans cette édition : La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale Management package et PEA L'essentiel de l'actualité en bref : Fonds de...
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Indirect Tax News N°108 – Mars 2016
Dans cette édition : CJUE, 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA – Externalisation du traitement des sinistres d’assurance CAA Paris, 23 février 2016 n°14PA04692, « Energie Europe Service » – Refacturation...
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