Clik here to view.
Tax Alert : Contribution de 3% sur les dividendes
La restitution de la contribution de 3% doit être demandée maintenant, à titre conservatoire, pour la taxe payée en 2014, 2015 et 2016. Cet article Tax Alert : Contribution de...
View ArticleClik here to view.
R&D Tax News N°29 – Avril 2016
Au sommaire de cette édition : Agrément au CIR et éligibilité des projets Précision de la documentation de justification technique Dépenses éligibles à la sous-traitance – Notion de travaux « confiés...
View ArticleClik here to view.
Tax Alert : Contribution de 3% sur les dividendes
La restitution de la contribution de 3% doit être demandée avant le 31 décembre 2016 pour la taxe payée en 2014 à la suite d’un rachat de titres. Cet article Tax Alert :...
View ArticleClik here to view.
Tax Alert : Prorogation & extension du « suramortissement Macron »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, le Sénat vient d’adopter un amendement présenté par le Gouvernement prolongeant le dispositif de « suramortissement Macron »...
View ArticleClik here to view.
Indirect Tax News N°109 – Avril 2016
Dans cette édition : Plan d’action de la Commission européenne en matière de TVA : « Vers un espace TVA unique dans l’Union » Conseil d’État 13 avril 2016, n°365173 et 365172, « Air France-KLM » / «...
View Article[Alerte Info-centre] Requalification des travailleurs indépendants en...
A l’heure de la nouvelle économie, de l’économie du partage ou de l’ubérisation, le modèle de l’entreprise traditionnelle évolue et les droits qui la régissent avec. A la rentrée 2015, l’URSSAF...
View ArticleTaj conseille Vente-privée.com dans l’acquisition du groupe Privalia
Taj a accompagné la société Vente-privee.com dans l’acquisition du groupe de e-commerce espagnol Privalia pour un montant estimé entre 470 et 500 millions d’euros. Paris, le 3 mai 2016 Le numéro 1...
View ArticleTaj conseille Cinven dans la cession de Prezioso à Altrad
Taj a accompagné le fonds d’investissement britannique Cinven dans la cession de Prezioso, dont il était propriétaire depuis 2012, à Altrad pour un montant d’environ 450 millions d’euros. Paris, le 3...
View ArticleTaj conseille Silver Lake dans le rachat de l’éditeur de logiciels Cegid
Taj a accompagné le fonds américain Silver Lake, qui était en association avec le britannique AltaOne Capital, dans le rachat de Cegid pour un montant d’environ 580 millions d’euros. Cegid était...
View Article[Conférence] Droit Social : Panorama de l’actualité jurisprudentielle 2015-2016
Malik Douaoui, Avocat Associé, et Eric Guillemet, Avocat, ont animé le 12 mai 2016 un panorama de l'actualité jurisprudentielle 2015-2016 en droit social. PSE – Portée du contrôle de l'Administration...
View ArticleClik here to view.
Exclusion du régime mère-fille pour les titres dépourvus de droit de vote...
Réclamation à déposer maintenant Cet article Exclusion du régime mère-fille pour les titres dépourvus de droit de vote prévue à l’article 145-6b ter du CGI aujourd’hui...
View ArticleClik here to view.
Stricto Sensu N°81 – Mai 2016
En focus dans cette édition : Recours hiérarchique en matière de vérification des impôts locaux : simple mesure de tolérance ou principe général du droit ? QPFC en intégration fiscale : premiers...
View ArticleClik here to view.
[Tax Alert] Le registre des trusts accessible au public dès le 30 juin 2016
Le registre public des trusts, créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, est rendu public à compter du 30 juin 2016. Ce...
View ArticleMichel Guichard prend la direction du bureau de Bordeaux
Michel Guichard, avocat associé et responsable de l’équipe fiscalité indirecte au sein de Taj, prend la tête du bureau de Bordeaux pour répondre aux besoins croissants des clients bordelais et de la...
View ArticleClik here to view.
[Tax Alert] Proposition de loi visant à l’augmentation des prélèvements...
Le 26 mai 2016, l’Assemblée Nationale a voté et adopté en première lecture une proposition parlementaire visant à réformer en profondeur le régime fiscal des actions gratuites et des stock-options....
View ArticleClik here to view.
Indirect Tax News N°110 – Mai 2016
Dans cette édition : CJUE, 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV CJUE, 12 mai 2016, C-520/14, Gemente Borsele Conseil d’Etat, 15 avril 2016, n°373591, MK2 (carnets de tickets/cartes à...
View ArticleClik here to view.
Tax Alert : Fiscalité des gains d’actionnariat salariés
Les députés viennent d’adopter, en première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures sensibles portant sur le régime juridique des stock-options, dans le cadre de l’examen du projet de loi...
View Article[Infocentre] Actions gratuites et stock-options : une proposition de loi veut...
Une proposition de loi visant à réformer en profondeur le régime fiscal des actions gratuites et des stock-options a été votée et adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 26 mai 2016. Ce...
View ArticleVers un espace TVA unique dans l’Union Européenne, avec Donato Raponi
Les associés du cabinet d'avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l'unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l'avenir de la TVA au niveau européen et sur les conséquences pour...
View ArticleClik here to view.
Tax Alert : Contribution de 3% sur les dividendes – Réclamations à déposer...
Décisions du Conseil d'Etat du 27 juin 2016. La restitution de la contribution de 3% doit être demandée maintenant, à titre conservatoire, pour la taxe payée en 2014, 2015 et 2016. Cet article Tax...
View Article