Antin Infrastructures vend ses participations dans Pisto SAS
Taj a accompagné Antin Infrastructures dans la vente de ses participations dans Pisto SAS. Paris, le 11 juillet 2016 Antin Infrastructures, un fonds d’investissement dédié aux infrastructures, a...
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Indirect Tax News N°110 – Juin 2016
Dans cette édition : Loi sur l’Economie Bleue – Auto-liquidation de la TVA à l’importation – Simplifications pour les entreprises établies dans l’UE CJUE, 9 juin 2016, affaire C-332/14 « Rey...
View ArticleTaj conseille le fonds EQT Real Estate
Taj a accompagné le fonds EQT Real Estate dans l'acquisition d'un ensemble immobilier Rue Lauriston. Paris, le 27 juillet 2016 Le fonds EQT Real Estate vient d’investir dans un ensemble immobilier...
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Taj coopte quatre nouveaux associés
Paris, le 30 août 2016 Rémi Barnéoud, 43 ans, titulaire d’un M. Sc. Physique de l’Université de Montréal. Spécialiste du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il conseille les grands groupes, les ETI et...
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L’accès au registre public des trusts est suspendu
Le 22 juillet 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’accès au registre public des trusts. Cet article L’accès au registre public des trusts est suspendu est apparu en premier sur Taj.
View Article[Alerte Info-centre] Lutte contre les « avantages fiscaux »
La Commission européenne condamne Apple à verser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Paris, le 30 août 2016, La Commission européenne a ordonné à Apple le remboursement de plus de 13 milliards d'euros à...
View ArticleTaj a accompagné le Groupe C2S et le fonds d’investissement Bridgepoint...
Le groupe C2S, soutenu par le fonds d’investissement Brigepoint Development Capital, vient d’acquérir les cliniques d’Avenir Santé, acteur majeur de la région Bourgogne-France-Comté. Paris, le 12...
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Fiscalité Française des Entreprises N°44 – Septembre 2016
Au sommaire de cette édition : Le Conseil d’Etat sonne le glas de la théorie du risque excessif Conséquences de l’annulation d’une procédure de visite et de saisie Rachat par une société de ses...
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Flash Juridique : Le régime français des « plateformes collaboratives »
Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2016 des nouvelles obligations L’économie « collaborative » via une plateforme Internet, procure pour de nombreux particuliers un complément de revenus qui pour...
View Article[Alerte Info-Centre] Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés
Le Gouvernement confirme l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % pour 2020 Paris, le 28 septembre 2016, La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été confirmée à l’occasion...
View Article[Alerte Info-centre] Le gouvernement détaille la réforme du prélèvement à la...
La réforme du prélèvement à la source a été présentée lors du Conseil des ministres du 28 septembre ainsi que lors de la présentation du projet de loi de finances 2017 à Bercy. A partir du 1er janvier...
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[Tax Alert] Contribution de 3% : inconstitutionnalité de l’exonération...
Le Conseil Constitutionnel par décision n°2016-571 QPC du 30 septembre 2016 a considéré que l’exonération de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA I 1° du CGI pour les dividendes qui sont...
View ArticleSophie Blégent-Delapille auditionnée par le CESE
Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner de Taj, répond aux questions du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) dans le cadre d'un projet d'avis sur : "Les mécanismes d'évitement fiscal...
View Article[Conférence] Vers un espace TVA unique dans l’Union Européenne
Le 2 juin 2016, Taj invitait Donato Raponi, chef de l'Unité TVA à la Commission européenne, à échanger avec les experts de Taj sur le plan d'action de la Commission européenne pour lutter contre la...
View Article[Alerte Info-Centre] L’ACCIS, nouvelle tentative, ce projet peut-il aboutir...
Un nouveau projet de Directive sur l’assiette commune, l’ACCIS, est attendu le 26 octobre. En 2011, une première tentative était restée vaine. Cinq ans plus tard, la Commission européenne relance la...
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Taj renforce son activité juridique
Taj confirme son dynamisme et sa volonté de développer ses expertises juridiques en renforçant ses équipes en droit des affaires avec un nouvel associé et deux nouvelles directrices. Paris, le 4...
View Article[Alerte Info-centre] Droit à l’image collectif, vers une plus grande...
Le 26 octobre dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sur l’éthique, la régulation et la transparence qui instaure un droit à l’image collectif des sportifs...
View ArticleTaj modernise sa plateforme de contenus et confirme son positionnement digital
Le cabinet Taj met en ligne ce lundi 28 novembre une plateforme de contenus permettant un accès à des contenus exclusifs à grande valeur ajoutée. Au-delà du renouvellement de l’interface de cette...
View ArticleTaj a conseillé Banimmo France dans la cession du « Marché Saint Germain »à...
Taj a assisté Banimmo France dans le cadre de la cession du « Marché Saint Germain », ensemble de 4 602 m2 de surface commerciale dans le 6e arrondissement de Paris, à Hines France, agissant pour le...
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La réforme du prélèvement à la source a été présentée lors du Conseil des ministres du 28 septembre ainsi que lors de la présentation du projet de loi de finances 2017 à Bercy. A partir du 1er janvier...
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